L'Auto-école s'engage à fournir :

1. Fournir une documentation détaillée pour chaque prestation demandé , faisant apparaître : Tarifs , détail de chaque prestation , options possibles , modes de règlement , les facilités de paiements , les horaires des Cours …

2. Faire une évaluation de départ ( voir détail sur le site ) résultat en double exemplaire ou consultable sur l’application KOPILOTE . Sur Simulateur de Conduite , sur informatique ou directement en véhicule , en fonction des formations et du l’expérience du Candidat .

3 . Réaliser dés l'inscription , un contrat de Formation en double exemplaire , documents donnés aux candidats .

4.  Mettre à disposition une synthèse de l'assiduité et des résultats ( Code de la Route ) qui pourra être consultée par l'élève ou sa famille ( application KOPILOTE ) ou remise en mains propres sur demande .

Remettre un kit pédagogique avec le matériel nécessaire à l'apprentissage du Code de la Route .

5.  A permettre l’accès à chaque candidat d’un livret d’apprentissage numérique pour le suivi de sa formation pratique , utiliser une application de suivi qui pourra être consultable à tout moment via l’application KOPILOTE .

6. Mettre à disposition des véhicules aux normes de l'apprentissage de la Conduite , en parfait état ( propreté , mécanique ... ) , cours réalisés uniquement par des Enseignants de la Conduite diplômés et ayant une autorisation d'enseigner en cours de validité .

7. A réaliser les démarches administratives nécessaire aux passages de différents examens .

8. Présenter les élèves aux examens pratiques , dès lors que le niveau requis par le Plan national de formation (REMC) est atteint , toutes les compétences validées , en respectant le nombre d'heures minimum obligatoires et en fonction des places attribuées à l'établissement par les Services Préfectoraux.

9. A régler à l'amiable les litiges ou par l'intermédiaire d'un médiateur ( coordonnées disponibles sur demande )

10. Avoir souscrit un dispositif de garantie financière .

11. Proposer un Rendez-vous Post Permis à l'issue de l'obtention du Permis .

12 . Mettre à disposition sur demande :

• Documentation sur les enjeux de la formation préparatoire à l'examen du permis de conduire (sur le site) .
• La liste des enseignants leurs diplômes et fonctions .
• Un règlement intérieur ( consultable sur le site) .
• La traçabilité de l'assiduité de la formation .
• Suivi pédagogique des élèves et les litiges .
• Un parcours pédagogique avec Cours , tests (Code) présentiels et/ou distanciels pour la partie théorique et apprentissage progressif  des différentes situations suivant le REMC (Conduite) .
• Utilisation du livret d'apprentissage numérique détenu par l'élève .
• Une documentation détaillée sur les avantages de la Conduite Accompagnée et de la Conduite Supervisée .
• Les taux de réussites ( par filière , AAC , CS ou Traditionnelle ) , ainsi que le nombre d'heures moyen en 1ère présentation .
• Les questionnaires de satisfaction envoyé à chaque candidat.
• Coordonnées d'un médiateur en cas de litiges .

13 . Remise ou envoie d'un questionnaire de satisfaction à chaque élève ayant réussi l'examen du permis , ainsi que ceux en cours de formation , les questionnaires sont étudiés un par un afin de mettre en place un processus d'amélioration continu .

Après 2 mois sans nouvelle , envoie d’un mail de rappel de l’importance de l’assiduité

Après 6 mois sans nouvelle , envoie d’un courrier précisant les validités de Code et la mise en place possible d’une formation de retour après pause supérieur à 6 mois .

• Evaluation des élèves venant d’autres établissements ( auto-écoles ou formation en ligne ) avec proposition de plan de formation ( Bilan , nombre d’heures et points à travailler ) .
• Envoie de mail afin de proposer la formation de 7h pour la levée restriction 78 , formation A …